Politique générale de confidentialité

Politique de confidentialité

Qui nous sommes et ce que nous faisons

Notre société, 9385-8363 Québec inc., une société canadienne faisant affaire sous la raison sociale « CreditBook » (notre société est identifiée dans ce qui suit comme « CreditBook ») agit notamment à titre d’agence de renseignements personnels. Compte tenu de sa mission, notre entreprise collabore avec différents abonnés, clients et partenaires d’affaires œuvrant dans le domaine du crédit et/ou du financement, tels que des agences de recouvrement, des sociétés de crédit, des créanciers, des prêteurs et des détenteurs de sûretés, des sociétés de gestion, ainsi que des fournisseurs de services bancaires ou de services de paiement (que nous décrivons dans ce qui suit, collectivement, comme étant nos « partenaires d’affaires »).

À titre informatif et en guise de contexte quant à nos activités, CreditBook offre plusieurs produits et services distincts dont peuvent bénéficier ses clients et ses partenaires d’affaires opérant notamment dans le domaine du crédit et/ou du financement. CreditBook offre pour l’instant l’accès à trois (3) produits et services distincts dans le cadre de ses activités (ce que nous désignons nos « Produits » dans ce qui suit). Nous offrons premièrement à nos abonnés l’accès à une base de données de débiteurs et de prêts, laquelle nous permet et permet à nos partenaires d’affaires de compiler et d’utiliser des Renseignements quant aux individus fichés. Cet outil, que nous avons nommé CreditBook CHECK™, est destiné à aider les abonnés à analyser et à évaluer la situation financière de demandeurs de prêts et de débiteurs, notamment en vérifiant leur degré de fiabilité et de solvabilité, en plus à faciliter le recouvrement ou l’exercice de recours, dans l’éventualité d’un défaut de remboursement d’une créance existante par un débiteur.

CreditBook offre deuxièmement à ses clients et ses partenaires d’affaires l’accès à un logiciel destiné à faciliter la gestion de demandes de prêts et de créances, y compris en permettant de compiler et d’utiliser des Renseignements quant aux individus qui auraient demandé des prêts. Cet outil, que nous avons nommé SLOAN™, est destiné à assister des prêteurs et des détenteurs de sûretés dans leurs tâches et leurs processus d’affaires liés à des créances et à des prêts à des tiers, notamment au moment d’une demande de prêt, afin de mettre en place un prêt ou une sûreté, ainsi qu’afin d’effectuer le suivi pendant le terme d’un prêt et afin de faciliter le recouvrement ou l’exercice de recours, dans l’éventualité d’un défaut de remboursement d’une créance existante par un débiteur.

Troisièmement, CreditBook offre à ses clients et partenaires commerciaux l’accès à un service auxiliaire que nous avons nommé IBV™ (ou INSTANT BANKING VERIFICATION™), lequel est aussi destiné à aider les abonnés à analyser et évaluer la situation financière de demandeurs de prêts et de débiteurs, en permettant de consulter certaines données précises quant aux comptes bancaires de ceux-ci, notamment en permettant de consulter des états de compte, des relevés et des transactions bancaires, que ce soit en temps réel ou dans un historique couvrant plusieurs mois.

Toujours à titre de contexte, dans le cours normal des choses, vu son rôle au sein de l’industrie du crédit et/ou du financement, CreditBook reçoit des renseignements personnels que lui fournissent des individus eux-mêmes (à leur propre sujet), d’une part, et, d’autre part, que lui fournissent aussi ses clients et ses partenaires d’affaires dans le cours normal de leurs propres activités, par exemple lorsqu’ils constituent un dossier au sujet d’un individu sollicitant un prêt. Ces renseignements personnels peuvent notamment comprendre de l’information quant à l’identité d’un individu lui-même, ses coordonnées et tous autres types de données liées à un tel individu et à son profil de solvabilité (en tant que consommateur et débiteur), incluant par exemple de l’information ou des numéros émanant de bases de données gouvernementales publiques ou non (comme son numéro d’assurance sociale et son numéro de permis de conduire), des renseignements sur son emploi ou ses employeurs (actuels ou passés), des renseignements d’ordre financier quant à ses dettes ou ses actifs (y compris quant à ses résidences ou aux propriétés qu’il louerait ou posséderait), des renseignements quant aux prêteurs et aux détenteurs de sûretés et/ou aux institutions bancaires avec lesquels il traite ou a traité dans le passé, quant à ses comptes bancaires, quant à ses prêts en vigueur, quant aux sûretés qu’il aurait consenties quant à ses biens, etc. Nous effectuons ces manipulations de Renseignements uniquement après que les individus visés y ont consenti, soit directement au moment de nous fournir eux-mêmes leurs Renseignements, soit indirectement au moment de fournir de tels renseignements à nos clients ou partenaires d’affaires (ce que nous décrivons collectivement dans ce qui suit comme des « Renseignements »).

Lors de leur réception dans nos systèmes, ces Renseignements seront alors colligés afin de constituer un profil et une fiche pour chaque individu débiteur, information qui pourra subséquemment être visionnée, utilisée et communiquée par CreditBook, y compris à et par ses partenaires d’affaires, conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels (document identifié comme notre « Politique » , dans le reste de ce document). La présente Politique vise à exprimer comment CreditBook effectue la collecte, compile, emmagasine, communique et utilise de tels Renseignements dans le cours de ses activités.

Au sujet de nous et de notre utilisation et protection des données à caractère personnel

Il s’avère important de comprendre que CreditBook reçoit, sauvegarde, compile et conserve, au fil du temps, des Renseignements au sujet d’individus spécifiques ayant consenti à ces manipulations de leurs renseignements, renseignements auxquels on pourra ensuite accéder et qui pourront être communiqués et utilisés par l’entremise de nos Produits, conformément à cette Politique, autant par nous-mêmes que par nos abonnés, nos clients et nos partenaires d’affaires. En effet, nos activités se basent sur notre collecte de Renseignements, tels que ceux qui sont décrits ci-dessus, et la compilation de ces renseignements afin de créer et de garder à jour un dossier et un profil de crédit sur les individus qui seraient fichés chez nous, à la suite de l’octroi (direct ou indirect) de leur consentement. Une fois ainsi fichée, l’information compilée quant à un individu donné devient immédiatement accessible en ligne pour nos abonnés, nos clients et nos partenaires d’affaires, y compris lorsqu’ils désirent ensuite déterminer, évaluer ou vérifier le degré de fiabilité et de solvabilité de l’individu, le risque qu’un prêt à cet individu représente ou la solidité de la situation financière de l’individu. Comme tel, nous effectuons, et il s’avère important de le souligner, le profilage des consommateurs fichés chez nous.

Cela dit, dans le cadre de ses activités visant à continuer d’offrir ses produits et services, CreditBook est et entend demeurer en tout temps une entreprise aux pratiques responsables, notamment en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels, incluant, sans s’y limiter, les données personnelles de ceux et celles qui se prévalent des produits et services offerts par notre société ou ses partenaires d’affaires et dont les Renseignements nous seraient confiés de temps à autre. À titre informatif, comme utilisé dans le texte de cette Politique, conformément à la définition énoncée dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la «Loi»), nous entendons par un « Renseignement » (ou un « renseignement personnel ») tout renseignement concernant un individu qu’on peut identifier directement ou indirectement, et ce, peu importe le format ou le sujet.

C’est dans ce contexte que nous nous engageons à considérer et à traiter tous les Renseignements auxquels nous avons accès, incluant tous les renseignements dans le dossier de débiteur ou de crédit d’un individu, comme des renseignements confidentiels méritant d’être protégés, en faisant preuve d’une discrétion et de précautions appropriées à la nature des renseignements qui nous sont confiés. Afin d’y parvenir, nous nous engageons aussi à déployer nos meilleurs efforts pour assurer la protection des Renseignements de nos clients et de nos usagers, en utilisant notamment pour ce faire des mesures de protection administratives, techniques et physiques adéquates.

Il s’agit là du contexte dans lequel nous avons élaboré la présente Politique, dans le but de nous lier par la publication de celle-ci, telle que représentant ni plus ni moins que notre engagement envers tous les individus dont nous manipulerions les données de nature personnelle. De ce fait, la présente Politique vise à expliquer quels genres de Renseignements nous recueillons et comment nous les protégeons et à déclarer comment nous pouvons ensuite utiliser et partager ces renseignements avec certains tiers précis, le tout tel que décrit plus amplement dans ce qui suit.

Comment vous pouvez contrôler ce que nous pouvons faire de vos Renseignements

Par l’effet de la loi et de cette Politique, les individus dont nous détiendrions les Renseignements sont habilités à refuser leur consentement ou à retirer en tout temps tout consentement que nous demanderions ou obtiendrions de temps à autre, relativement à la manipulation de leurs renseignements personnels, ce qui vaut autant pour la collecte, la sauvegarde, la conservation, l’utilisation que pour le partage ou la divulgation de tels renseignements à des tiers.

De plus, les individus dont nous détiendrions les Renseignements ont tous le droit d’accéder à ces renseignements, d’en vérifier l’exactitude et de faire corriger ceux qui s’avéreraient périmés ou inexacts, notamment compte tenu de notre rôle au sein de l’industrie du crédit et du financement en tant qu’agence de renseignements personnels. Notamment, tout individu relativement auquel CreditBook aurait reçu ou créé un rapport de crédit ou des recommandations liées à la solvabilité est en droit de nous contacter afin d’avoir accès à ces rapports et recommandations.

Dans un cas comme dans l’autre, au besoin, nous invitons les individus à nous faire parvenir, comme indiqué dans la section « Comment nous joindre pour parler de nos pratiques quant à vos Renseignements » de cette Politique, leurs demandes d’accès à leurs propres renseignements ou à des rapports ou des recommandations les concernant. Le cas échéant, nous traiterons chacune des demandes de ce type en temps utile et de façon diligente, notamment en débutant par confirmer l’identité de chaque individu effectuant une telle demande auprès de nous, étant entendu que de tels retraits de consentement peuvent s’avérer assujettis à des limites d’ordre pratique, légales et/ou contractuelles, en plus d’interférer avec la capacité des individus visés d’obtenir certains avantages ou services de la part de CreditBook ou de ses partenaires d’affaires.

Par ailleurs, tous les individus dont le nom et/ou les coordonnées figureraient dans nos listes d’usagers, nos listes de clients ou nos listes d’usagers peuvent aussi en tout temps retirer leur consentement à la conservation, à l’utilisation ou à la communication de leurs Renseignements à des fins de mise en marché ou de marketing, en communiquant par écrit avec nous, comme indiqué dans la section «Comment nous joindre pour parler de nos pratiques quant à vos Renseignements» de cette Politique, ou en se désabonnant par l’entremise des liens insérés dans nos messages, le cas échéant. Malgré ce qui précède, nous avisons les individus qui envisageraient d’ainsi retirer leur consentement qu’un tel retrait pourrait entraîner que CreditBook ou ses partenaires d’affaires ne puissent plus fournir certains services ou continuer de faire affaire avec l’individu visé, par exemple afin de lui octroyer un prêt ou de maintenir en vigueur un prêt.

Comment nous obtenons le consentement des individus fichés chez nous

En pratique, nous considérons généralement que les individus qui choisissent directement ou indirectement de se prévaloir de nos produits et services nous octroient leur consentement, notamment en acceptant de nous fournir volontairement leurs Renseignements au moment de chercher à obtenir nos services ou en remplissant et en soumettant une demande de prêt, y compris à l’un de nos abonnés, clients ou partenaires d’affaires. Lorsque cela se produit, nous comprendrons, de manière générale, que vous nous avez octroyé votre consentement à la collecte de vos Renseignements et que vous ne vous opposez pas à notre utilisation de ceux-ci à nos fins, conformément à ce qui est énoncé dans cette Politique. D’un côté, vous obtenez certains avantages, comme le fait de faciliter ou de permettre le traitement d’une demande de prêt que vous adressez à l’un de nos abonnés, clients ou partenaires d’affaires et, de l’autre, nous obtenons votre consentement à effectuer la collecte, l’utilisation, le traitement et, en certaines circonstances, le partage de vos Renseignements. Il s’agit ni plus ni moins d’un échange de bons procédés, entre nous.

Dans d’autres cas de figure, nous pouvons aussi recevoir des Renseignements ou avoir accès à des renseignements concernant des individus les ayant fournis volontairement et en toute connaissance de cause à certains tiers qui sont nos partenaires d’affaires et partageant ces renseignements avec nous à la suite de l’octroi du consentement de chaque individu visé.

Nonobstant votre consentement initial à la collecte de vos Renseignements, il est important pour vous de comprendre que la loi québécoise et la loi canadienne vous octroient le droit, en tout temps, de retirer votre consentement, y compris une fois que la raison d’être de votre interaction avec notre entreprise aurait pris fin. Au besoin, nous vous encourageons à nous contacter, comme prévu aux présentes, afin d’exercer les droits que vous confère la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Veuillez noter que notre portail, notre site Web, nos outils et nos services ne s’adressent pas à des individus mineurs. Par conséquent, CreditBook vise à éviter la collecte ou l’utilisation de Renseignements concernant des individus de moins de dix-huit ans. Dans l’éventualité où CreditBook viendrait à prendre connaissance de la présence des Renseignements d’un mineur parmi ses données, ces données seront supprimées en temps utile, après confirmation diligente de l’âge de l’individu visé.

Les types de Renseignements dont nous effectuons la collecte

Nos systèmes peuvent comprendre une foule de Renseignements concernant des individus ayant demandé à obtenir des prêts au Canada, notamment dans le but de permettre à nos partenaires d’affaires d’évaluer la fiabilité de débiteurs actuels ou potentiels qui pourraient se présenter à eux ou interagir avec eux, de temps à autre. Notre base de données des débiteurs peut inclure, entre autres, des informations personnelles telles que les noms, les coordonnées (physiques et numériques), la date de naissance, des copies et/ou des données de documents d’identification officiels (y compris les numéros d’assurance sociale), des informations sur leur profession, antécédents professionnels, emploi ou employeur actuel, ainsi que compte bancaire ou de carte de crédit et coordonnées, informations sur les prêts (cartes de crédit, marges de crédit, hypothèques et autres prêts) et schémas de remboursement, informations sur les chèques sans provision et les comptes impayés, informations publiques comme la faillite ou les jugements contre l’individu, les noms des personnes ou des organisations qui ont demandé à voir le dossier et la cote de crédit.

Par ailleurs, comme le font de nombreuses entreprises disposant d’un site Web ou de comptes ou de pages de réseaux sociaux, nous effectuons la collecte de certaines données quant aux visiteurs et usagers de notre portail, de notre site Web et de nos comptes et pages de réseaux sociaux, notamment relativement à la façon d’utiliser nos services et les contenus qui s’avèrent pertinents pour nos clients, usagers et visiteurs. Nous prions aussi nos visiteurs de noter que notre site Web et nos comptes et pages de réseaux sociaux peuvent proposer des liens vers des contenus ou des sites mis en ligne par des tiers et pour lesquels nous ne sommes ni responsables ni garants. Le cas échéant, l’échange de renseignements avec ces sites, ces comptes ou ces pages n’implique pas CreditBook ni ses politiques ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. e cas échéant, il est important pour chaque individu de valider les pratiques et les politiques des exploitants de tels autres sites, comptes ou pages.

Ce faisant, de temps à autre, nous pourrons faire la collecte de Renseignements d’individus à diverses fins afin d’atteindre différents objectifs, tels que ceux qui sont décrits ci-après dans cette Politique.

Les renseignements que nous colligeons quant aux usagers et visiteurs de notre portail et de notre site Web

Les usagers de notre site Web peuvent choisir de se prévaloir de certaines fonctionnalités et de communiquer volontairement leurs propres Renseignements avec nous par l’entremise de notre portail Web et/ou de notre site. Le système lié à notre portail ou notre site Web peut aussi nous permettre de déceler et d’effectuer la collecte d’informations concernant le matériel ou les logiciels utilisés par les visiteurs ou les usagers utilisant notre portail ou notre site, dont la plupart ne nous permettent pas nécessairement d’identifier les individus eux-mêmes Notre portail ou notre site peut aussi faire usage de fichiers témoins (cookies), lesquels peuvent être stockés sur l’ordinateur des visiteurs, afin notamment de pouvoir reconnaître les visiteurs d’une visite à l’autre et de leur offrir une expérience plus personnalisée, améliorant ainsi la qualité de l’expérience offerte à chaque visiteur, en plus de lui offrir des recommandations potentiellement plus pertinentes.

Par ailleurs, à l’occasion, nous pouvons aussi diffuser des publicités en ligne, soit pour des tiers ou quant à nos propres produits et services, en ayant recours pour faciliter et augmenter l’efficacité de ce processus à des fournisseurs et intermédiaires tiers spécialisés dans ce genre de tâches. Le cas échéant, ces diffuseurs et intermédiaires peuvent mettre en place, par notre portail ou notre site, des dispositifs leur permettant d’identifier votre appareil et de tenir compte de votre façon d’utiliser notre site, ce que vous avez consulté, incluant les pages ou les sites que vous auriez consultés et les publicités sur lesquelles vous auriez cliqué, le cas échéant, le tout dans le but d’augmenter l’efficacité de nos efforts publicitaires et de vous présenter au fil du temps des publicités plus adaptées à vos besoins et à vos goûts.

Comment nous effectuons la collecte des autres Renseignements

Dans le cours normal des choses, les individus qui choisissent d’utiliser nos produits et services et/ou de s’en munir nous communiquent eux-mêmes leurs Renseignements, ce qui peut inclure, à titre d’exemple, les individus qui remplissent puis soumettent un formulaire de demande de microprêt directement auprès de nous. Le cas échéant, par exemple, lorsqu’un individu choisit de remplir une demande de microprêt, il nous autorise de ce fait à effectuer des vérifications de son identité et de ses coordonnées, y compris auprès de tiers comme des fournisseurs avec lesquels l’individu a une relation d’affaires, des agences de crédit ou des sources publiques d’information, notamment à des fins de détection d’erreurs, de tentatives de fraude et de vols d’identité. Le cas échéant, ce consentement de l’individu visé comprendra aussi son consentement à ce que les tierces parties en question nous divulguent certaines informations à son sujet.

De temps à autre, nous pourrons notamment demander votre consentement à ce que nous obtenions certains Renseignements vous concernant de tierces parties, par exemple d’autres agents de renseignements personnels ou des agences d’évaluation de crédit.

orsqu’un individu présente une demande de prêt auprès de certains partenaires d’affaires de CreditBook, ses Renseignements pourront être partagés automatiquement avec nous. Ainsi, dans certaines autres situations, il peut aussi arriver que nous obtenions de certains tiers des Renseignements concernant certains individus, notamment quand ces individus décident de faire affaire avec certains de nos partenaires d’affaires (par exemple, des prêteurs et des détenteurs de sûretés tiers, lesquels sont abonnés à certains de nos services), en remplissant par exemple une demande de prêt auprès de l’un de ces partenaires. Quand cela se produit, si au moment d’amorcer sa relation avec un prêteur, un individu l’autorise à partager ses Renseignements avec notre entreprise, l’information visée pourra être aiguillée vers nos systèmes de façon automatisée, nous y donnant dès lors accès.

Ce faisant, certains des Renseignements auxquels nous avons accès proviennent des individus visés eux-mêmes, alors que d’autres proviennent de partenaires d’affaires auxquels ces renseignements auront été fournis par les individus visés.

Selon les circonstances, les types de Renseignements que nous pouvons recevoir et enregistrer dans nos systèmes peuvent évidemment comprendre les noms et coordonnées des clients et usagers.

Les fins auxquelles nous pouvons manipuler vos Renseignements

Nous nous engageons à utiliser vos Renseignements uniquement en conformité avec notre Politique, ou autrement, avec votre consentement, ou en conformité avec les lois canadiennes et québécoises, notamment celles qui concernent la protection des renseignements personnels. Ce faisant, de temps à autre, nous pourrons collecter, utiliser, conserver, traiter, communiquer ou divulguer des Renseignements d’individus présents dans nos systèmes à différentes fins afin d’atteindre divers objectifs, ce qui comprend les fins suivantes :

Pour nous permettre de nous conformer aux lois applicables et aux exigences légales et réglementaires, y compris celles liées aux audits ou à d'autres exigences applicables aux entreprises du secteur des prêts et/ou aux vérifications des rapports de solvabilité ;

Afin de gérer et de mener à bien les activités de CreditBook, notamment afin de nous permettre d’ajouter les nouveaux clients, usagers ou débiteurs dans nos bases de données, de livrer des biens ou de rendre nos services à nos partenaires d’affaires et usagers, ainsi qu’afin d’administrer les comptes de clients et d’usagers chez CreditBook, comme lorsque nous recevons des demandes de prêt ;

Dans le cadre des démarches liées à la création de nouveaux prêts ainsi qu’afin de faire respecter les modalités et d’administrer les prêts qui seraient accordés aux individus visés, y compris pour en faciliter le renouvellement, le cas échéant ;

Afin de compiler et potentiellement de communiquer à des partenaires d’affaires des dossiers de crédit dont le contenu pourrait être transmis directement ou indirectement à des tiers créanciers ou prêteurs ou à des détenteurs de sûretés ;

Afin de nous permettre de fournir de l’information et nos services de soutien à notre clientèle ;

Dans le but de nous permettre d’évaluer la situation financière des candidats débiteurs et de leur offrir des produits financiers qui sont adaptés à leur profil et à leurs besoins ;

Afin de traiter les demandes de prêt qui nous seraient présentées, notamment en vérifiant l’identité des demandeurs et en suivant notre processus d’approbation à cette fin, y compris en questionnant les candidats par l’entremise de notre service à la clientèle, le cas échéant ;

Afin d’offrir à nos partenaires d’affaires et usagers l’accès à une base de données de débiteurs visant à déterminer leur fiabilité en matière de dettes et de crédit et le risque que des prêts à ces individus peuvent représenter ;

Afin d’inscrire ou de créer des dossiers de crédit ou de prêt des individus demandant des prêts par notre entremise ou celle de l’un de nos partenaires d’affaires ;

Dans le but de veiller à la sécurité et à la protection des individus et des biens de CreditBook ou de ses clients ou usagers ;

À des fins d’enquête et d’application de la loi, par exemple en cas de fraude soupçonnée ;

Afin de communiquer avec nos partenaires d’affaires et usagers, afin de répondre à leurs questions, à leurs demandes de conseils, à leurs commentaires, à leurs plaintes et à leurs demandes en matière de renseignements personnels ;

Dans le contexte de la gouvernance de notre entreprise, notamment par rapport à ses actionnaires et son conseil d’administration, tel que requis par la législation en matière commerciale ;

Afin de déceler des erreurs ou des tentatives de fraude et de vols d’identité et de nous en protéger, y compris en nous permettant de retracer ou de retrouver les débiteurs délinquants ;

Afin de déterminer votre admissibilité à nos produits et services et de vérifier le respect de conditions pouvant s’appliquer à l’usage de nos produits ou services ou aux prêts qui auraient été consentis à nos clients ou à nos abonnés ;

Dans le contexte de notre préparation de devis, de propositions ou de demandes de soumission visant à proposer d’offrir nos produits et services ;

Dans le but de maintenir ou d’améliorer la qualité de nos produits et services, y compris en effectuant des vérifications internes et en menant des activités d’amélioration continue ;

Afin de confirmer la véracité des renseignements qui nous seraient fournis par un individu, un client ou un partenaire d’affaires de CreditBook ;

Afin de recouvrer des créances qui seraient dues par un individu ayant fait défaut de paiement ou défaut de s’acquitter de ses engagements envers CreditBook ;

Dans le but d’élaborer, de concevoir, d’améliorer, de commercialiser ou de recommander des produits et services répondant aux besoins et intérêts de nos partenaires d’affaires et usagers ;

Afin de mieux gérer et maintenir à jour nos dossiers relativement à des débiteurs, y compris les comptes créés pour nos partenaires d’affaires et usagers relativement à nos différents produits et services ;

À des fins d’analyse et de ciblage dans le contexte de nos efforts de mise en marché et/ou de marketing, notamment afin d’envoyer et d’afficher de la publicité personnalisée en ligne ou afin d’offrir ou de fournir de l’information ou des offres appropriées à nos partenaires d’affaires et usagers actuels ou potentiels ;

À des fins d’analyse, de ciblage, de segmentation et de statistiques, notamment afin de mieux comprendre et analyser les intérêts, les besoins et les préférences de nos partenaires d’affaires et usagers, étant entendu qu’en tel cas, les statistiques ainsi colligées le seront de façon adéquatement anonymisée ;

Afin de recevoir et de traiter des demandes d’emploi de candidats ayant exprimé un intérêt ou qui nous auraient été dûment transmises pour un travail à CreditBook ;

Afin de traiter l’information relative aux achats ou aux demandes émanant de nos partenaires d’affaires ou de nos usagers, y compris le traitement des versements ou des paiements afférents ;

Afin de vérifier l’identité de nos partenaires d’affaires et usagers, notamment par rapport aux transactions comme les transactions de prêts qui seraient requises ;

Dans le but d’inviter des clients et usagers, actuels ou potentiels, à des évènements ;

Afin de reconnaître les clients et usagers individuels sur notre site Web, nos plateformes ou nos applications et de mieux cerner leurs préférences, entre autres pour mieux personnaliser l’expérience des visiteurs de notre site Web ;

Dans le but de mieux analyser l’utilisation de nos outils, comme notre site Internet, nos plateformes ou nos applications, par nos partenaires d’affaires et usagers individuels, dans l’optique de pouvoir les personnaliser et les améliorer au fil du temps ;

Afin de transmettre des communications à nos partenaires d’affaires et usagers actuels ou potentiels ; et

Afin de faciliter ou de permettre le recouvrement de créances qui seraient dues à CreditBook ou à l’un de ses partenaires commerciaux ; et

De toutes autres façons autrement permises ou requises par la loi.

La manière dont nous pouvons partager ou communiquer vos Renseignements à des tiers

À la base, CreditBook s’engage à ne pas vendre, louer, ni transférer les Renseignements d’individus qui viendraient à être en sa possession à des tiers, autrement que conformément à cette Politique et/ou avec le contentement des individus visés. Cela dit, il s’avère important de comprendre que nous pouvons communiquer ou partager des Renseignements (quant à des individus débiteurs fichés chez nous), par l’entremise de nos Produits, à nos abonnés, à nos clients et à nos partenaires d’affaires, y compris à des créanciers potentiels, actuels ou éventuels des individus visés, lorsque cela est requis dans le contexte de la relation créancier-débiteur entre ceux-ci et les individus visés.

Il est également important que les individus qui acceptent l’inscription de leurs données dans nos Produits comprennent que certains services offerts par CreditBook, ses abonnés, ses clients ou ses partenaires d’affaires peuvent impliquer une collaboration et un échange de données entre les entreprises visées, y compris concernant des individus désireux d’obtenir du crédit et/ou des services de la part de ces entreprises ; dans un tel cas, CreditBook pourrait communiquer des Renseignements à certains de ses abonnés, clients ou partenaires d’affaires, conformément à la documentation des services visés et des demandes de consentement présentées aux individus au cours du processus de création d’un compte ou d’une demande de prêt auprès d’eux, par exemple.

Comme beaucoup d’entreprises canadiennes, de temps à autre, CreditBook peut aussi évidemment communiquer les Renseignements en sa possession à des sous-traitants ou à des fournisseurs de services technologiques ou de télécommunications, comme des hébergeurs ou des fournisseurs de services de traitement de données. Le cas échéant, nous effectuons ces transferts sur la foi d’ententes par lesquelles ces sous-traitants et ces fournisseurs se seront engagés à protéger adéquatement les renseignements visés et à ne pas les utiliser autrement que comme requis par CreditBook, conformément à la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels. De temps à autre, CreditBook pourrait d’ailleurs aussi partager des données en sa possession avec d’autres entreprises, organisations, gouvernements ou forces de l’ordre, soit à la suite de l’octroi du consentement de l’individu visé et/ou lorsqu’exigé par la loi ou une ordonnance judiciaire.

De temps à autre, CreditBook pourra, de plus, divulguer certains Renseignements à des tiers, comme les employeurs des individus visés, afin de valider l’information qui aurait été déclarée par ces individus à CreditBook ou à ses abonnés, clients ou partenaires d’affaires. Au besoin, CreditBook pourra aussi divulguer certains Renseignements à des agences de recouvrement, dans le but d’aider à la perception de créances qui seraient dues par les individus visés.

Dans le cadre de ses opérations commerciales, CreditBook peut également être amenée à transférer certaines Informations à l’extérieur du Québec, notamment vers d’autres provinces canadiennes (ci-après dénommées « Autre Juridiction »), afin de traiter et d’héberger des données et de permettre Les produits CreditBook pour fonctionner. Le cas échéant, nous demandons aux individus dont nous détiendrions les Renseignements de bien vouloir noter que les lois en matière de protection des renseignements personnels applicables dans de telles Autres juridictions pourraient différer de celles qui s’appliquent au Québec et/ou dans le territoire où réside l’individu visé, auquel cas vos renseignements personnels pourraient être assujettis aux lois étrangères applicables dans ces Autres juridictions. Si nous devons transférer vos renseignements personnels vers d’Autres juridictions, nous les protégerons de la manière décrite dans la présente Politique, mais il est important de comprendre, concernant les données qui seraient ainsi exportées par CreditBook, notamment vers des serveurs de ses fournisseurs de service d’hébergement de données, que les tribunaux, les autorités ou les organismes réglementaires ou chargés de l’application de la loi ou de la sécurité nationale pourraient avoir accès à leurs Renseignements dans ces Autres juridictions.

Par ailleurs, de temps à autre, CreditBook peut communiquer et/ou partager des Renseignements avec certaines tierces parties, dans le contexte de ses activités dans le domaine des dossiers de crédit et des prêts, y compris quand cela s’avère requis dans le contexte de la prestation de services qui seraient demandés par ses clients ou ses usagers ou par les clients ou usagers de ses partenaires d’affaires. Cela pourrait, par exemple, comprendre de fournir l’accès aux détails du dossier de crédit de tout individu qui y serait inscrit aux abonnés à nos services de vérification de crédit.

Après avoir obtenu le consentement d’un individu pour ce faire, CreditBook pourrait aussi partager ses Renseignements avec des tiers dans le but de répondre à ses besoins ou afin que lui soient fournies des offres appropriées compte tenu de l’état de son dossier de crédit ou de son profil de débiteur.

Quand cela s’avère nécessaire, notamment pour un client ou un partenaire d’affaires de CreditBook, nous pouvons aussi communiquer les Renseignements d’individus dans le contexte d’enquêtes de crédit, y compris à des tiers engagés dans des enquêtes ou la prévention de la fraude et/ou des agences de vérification d’identité, par exemple dans le but de vérifier l’identité d’un individu visé ou ses coordonnées. Présumant aussi que vous y consentiez de temps à autre, cela pourra comprendre de partager les Renseignements au sujet d’individus que nous possédons avec des agences d’évaluation du crédit, dans le contexte de la tenue à jour continue des dossiers de crédit.

Comment CreditBook stocke et protège vos informations sur Amazon Web Services

Les Renseignements que nous colligeons quant à nos usagers et clients et ceux de nos partenaires d’affaires sont sauvegardés dans nos serveurs et ceux de nos fournisseurs de services informatiques, d’une façon chiffrée et sécuritaire. L’accès aux données visées est strictement contrôlé par des mesures de protection administratives, techniques et physiques, ce qui inclut tous les Renseignements qui sont fournis à CreditBook ou qui sont aiguillés vers nous, ceux que nous fournissent nos usagers et nos clients, ainsi que ceux qui nous sont fournis (par l’entremise de nos partenaires d’affaires) par des individus qui ne sont pas directement nos clients. Ces mesures de protection sont régulièrement réévaluées et mises à jour.

À l’interne, seul le personnel autorisé spécifiquement à cette fin peut accéder aux Renseignements sauvegardés dans nos bases de données, lorsque cela est directement requis afin d’accomplir les tâches liées à leur poste au sein de CreditBook, en plus d’un nombre limité de membres autorisés de notre équipe technique.

Quand et comment nous détruisons ou supprimons vos Renseignements

En ce qui concerne la conservation, il est important que les personnes qui acceptent que nous conservions leurs informations sachent que notre pratique consiste à conserver ces informations aussi longtemps qu’il ne nous est pas demandé de les supprimer de nos outils et produits, dans une limite maximale. de 7 ans. En principe, nos pratiques visent à conserver les Renseignements que nous possédons uniquement aussi longtemps que cela s’avère nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, étant entendu que le but de la collecte des renseignements d’individus débiteurs est justement de constituer un dossier et un profil utiles pour nos abonnés et clients qui auraient une relation de créanciers avec les individus.

Dans le cours normal des choses, nous conservons les Renseignements pendant une période raisonnable compte tenu de notre mission et des circonstances, en les supprimant notamment quand les individus visés retirent leur consentement et/ou quand ils désactivent leur compte et/ou quand ils nous demandent de supprimer leurs Renseignements de nos systèmes et Produits.

Lorsque la suppression ou le retrait de Renseignements de nos systèmes et Produits s’avère requis, nous supprimons ces renseignements en temps utile, de façon raisonnablement sécuritaire, de manière à en empêcher dès lors toute autre collecte, utilisation, conservation, manipulation, communication ou divulgation de quelque façon que ce soit. Malgré ce qui précède, cependant, en certaines circonstances, nous pourrions devoir conserver certains Renseignements plus longtemps, y compris en obtenant votre consentement pour ce faire, ou quand cela s’avère nécessaire pour nous prémunir contre la fraude, quand la loi l’exige, ou quand une relation juridique avec les individus visés le justifie, par exemple quand une créance demeure entre un individu donné et notre entreprise ou l’un de nos abonnés, clients ou partenaires d’affaires.

Modification de notre Politique au fil du temps

Puisque le monde et l’industrie continuent d’évoluer, notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, CreditBook espère et entend continuer à améliorer ses pratiques et ses politiques en la matière au fil du temps. Par conséquent, bien que la présente Politique vise à décrire nos pratiques actuelles en matière de protection des renseignements personnels, il est entendu que nous pourrions de temps à autre adapter et/ou mettre à jour notre Politique afin de mieux répondre aux besoins de notre clientèle et du marché. Le cas échéant, CreditBook publiera toute nouvelle version de cette Politique sur son site Web et les règles mises à jour s’appliqueront dès lors. Nous estimons qu’il est de la responsabilité de chaque individu de voir à consulter régulièrement la version la plus récente de notre Politique afin de demeurer adéquatement informé de nos pratiques à ce sujet.

Comment nous joindre pour parler de nos pratiques quant à vos Renseignements

Nous invitons tous les individus qui savent ou croient que CreditBook détient, utilise ou communique des renseignements personnels à leur sujet, à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, M. Lloyd Evetts, par écrit, aux coordonnées suivantes afin d’en discuter, notamment afin d’accéder aux données visées ou de les faire rectifier ou de loger une plainte auprès de CreditBook à ce sujet, ainsi qu’afin d’obtenir des précisions quant aux politiques et aux pratiques de CreditBook, ce qui comprend son recours à des fournisseurs de services dans d’Autres juridictions :

Notre bureau

CreditBook c/o Responsable de la Confidentialité
1641a Desserte Nord, Autoroute 440
Laval, QC,
Canada

Contact

[email protected]

*Date de dernière mise à jour de cette Politique : 30 mars 2023.